Déclaration relative à l’article 18 U.S.C. § 2257

FSAVED est un outil logiciel à usage général qui aide les utilisateurs à enregistrer des contenus multimédias accessibles au public à partir de sites web tiers. FSAVED ne produit, ne crée, ne réalise ni ne met en ligne aucune représentation visuelle de comportements sexuellement explicites, réels ou simulés, et n’est pas la source d’origine d’un tel contenu. Lorsqu’un utilisateur demande à FSAVED d’enregistrer une vidéo, le fichier est récupéré sur la plateforme tierce qui le publie et transmis à cet utilisateur ; lorsqu’une copie est mise en cache sur notre infrastructure, c’est uniquement dans le but de finaliser et d’accélérer cette transmission. FSAVED ne sélectionne pas, ne modifie pas et ne gère pas de bibliothèque d’œuvres à caractère sexuellement explicite.

FSAVED n’étant pas un « producteur » de contenu au sens des articles 18 U.S.C. § 2257 et § 2257A, les obligations de conservation des registres prévues par ces articles ne s’appliquent pas à FSAVED en ce qui concerne le contenu accessible via des plateformes tierces.

Tous les interprètes apparaissant dans tout contenu accessible via des plateformes tierces sont présentés par ces plateformes comme ayant été âgés d’au moins 18 ans au moment de la production. Les registres requis par l’article 18 U.S.C. § 2257 pour ce type de contenu sont conservés par les producteurs d’origine et les plateformes qui l’hébergent. Toute demande concernant l’âge ou les registres des interprètes figurant dans une vidéo spécifique doit être adressée à la plateforme de production d’origine d’où provient le contenu.

FSAVED applique une politique de tolérance zéro envers les contenus pédopornographiques (CSAM) et tout contenu non consensuel. Consultez notre procédure de signalement pour signaler des contenus illégaux, ainsi que nos Conditions d’utilisation pour connaître les règles régissant l’utilisation de ce service.